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Legislative Assembly of the NWT
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Appel de l'ordre du jour 

2e SESSION 13e JOURNÉE 16e ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

YELLOWKNIFE, TNO
LE JEUDI 22 MAI 2008
13 h 30


1. Prière
2. Discours du budget
3. Déclarations de ministres
4. Déclarations de députés
5. Rapports de comités permanents et spéciaux
6. Réponses à des questions orales
7. Mot de bienvenue aux visiteurs
8. Remerciements
9. Questions orales
10. Questions écrites
11. Réponses à des questions écrites
12. Réponses au discours d'ouverture
13. Réponses au discours du budget (1re journée sur 7 prévues pour les réponses)
14. Pétitions
15. Comptes rendus de comités suite à l'étude de projets de loi
16. Dépôt de documents
17. Avis de motion
18. Avis de motion tendant à la première lecture de projets de loi
19. Motions
20. Première lecture de projets de loi
11. Deuxième lecture de projets de loi
22. Étude en comité plénier de projets de loi et d'autres affaires
23. Compte rendu du Comité plénier
24. Troisième lecture de projets de loi
25. Appel de l'ordre du jour
Étape des réponses à des questions écrites Député Ministère Réponse
QÉ 1-16(2) Fonction publique du GTNO/
Salaires et primes de la Société
d'énergie des TNO
Abernethy RH le 27 févr. 2008
QÉ 2-16(2) Dépenses du GTNO en énergie Bromley ERN le 28 févr. 2008
QÉ 3-16(2) Accès des clients aux programmes
d'habitation
R.C. McLeod SHTNO le 29 févr. 2008
QÉ 4-16(2) L'accord de concession du pont Deh Cho Ramsay Premier  le 29 févr. 2008
QÉ 5-16(2) Contrats et services de vendeurs du sud Bromley TP&S  le 29 févr. 2008
QÉ 6-16(2) Aide à l'emploi de travailleurs étrangers Hawkins EC&F le 3 mars 2008
QÉ 7-16(2) Financement des sports et des programmes
pour les jeunes par l'Association des loisirs
du Mackenzie
Beaulieu MACA le 7 mars 2008
QÉ 8-16(2) Programme reçu au Collège Aurora Hawkins EC&F Rappelé au règlement
QÉ 9-16(2) Inscriptions dans les écoles de Yellowknife Bisaro EC&F le 11 mars 2008
QÉ 10-16(2) Dépenses du GTNO pour les Jeux d'hiver
de l'Arctique
Bisaro MACA le 11 mars 2008
QÉ 11-16(2) Nominations directes Ramsay RH le 13 mars 2008

Projets de loi étudiés en comités permanents
Projet de loi 4 Loi corrective de 2008 (Programmes sociaux)
Projet de loi 5 Loi modifiant la Loi sur l'exécution des ordonnances alimentaires (Programmes sociaux)
Projet de loi 6 Loi modifiant la Loi sur la location des locaux d'habitation (Programmes sociaux)
Projet de loi 7 Loi sur les valeurs mobilières (Programmes sociaux)
 
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