Commissaire des TNO

Le commissaire joue un rôle très important au sein du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Nommé par le gouverneur en conseil du Canada sur recommandation du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada, il représente le gouvernement du Canada aux Territoires du Nord-Ouest et y occupe les fonctions de premier dirigeant.

Le poste de commissaire, mis en place par la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (loi fédérale), confère à son titulaire le même rôle que celui exercé par le lieutenant-gouverneur dans les provinces.

Voici les fonctions législatives du commissaire :

•    Assermenter les députés;
•    Assermenter les ministres sur recommandation des députés;
•    Confier les portefeuilles aux ministres sur recommandation du premier ministre;
•    Sanctionner les projets de loi adoptés par l’Assemblée législative (Un projet de loi doit impérativement être approuvé par le commissaire pour devenir une loi.);
•    Prononcer le discours d’ouverture de chaque nouvelle session de l’Assemblée législative;
•    Signer, notamment, des décrets, des mandats du commissaire ainsi que des documents relatifs aux nominations légales et à l’aliénation de terres domaniales.

En plus d’exercer des fonctions législatives, le commissaire crée un lien entre le gouvernement et la population. Le commissaire participe souvent à des évènements et joue un rôle protocolaire à titre de représentant du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.