Assistez à une séance d’information publique à l’intention des députés concernant le Service de transport maritime.
Les membres du public et des médias peuvent assister à la séance à titre d’observateurs ou la suivre en ligne sur www.ntassembly.ca/fr, dans l’événement Facebook ou sur YouTube.
À venir
Mars
Suivez la séance d’information publique sur le projet de loi 2, Loi sur les personnes disparues, présentée par l’honorable R. J. Simpson, ministre de la Justice, aux membres du Comité permanent des affaires sociales.
Vous pouvez consulter un résumé du projet de loi en langage simple en cliquant ici.
Les membres du public et des médias peuvent assister à la séance à titre d’observateurs ou la suivre en ligne au www.ntassembly.ca/fr, sur la page de l’événement Facebook ou sur YouTube.
Avril
Suivez la séance d’information publique sur le projet de loi 2, Loi sur les personnes disparues, présentée par le surintendant Dyson Smith, de la division G de la Gendarmerie royale du Canada, aux membres du Comité permanent des affaires sociales.
Vous pouvez consulter un résumé du projet de loi en langage simple en cliquant ici.
Les membres du public et des médias peuvent assister à la séance à titre d’observateurs ou la suivre en ligne au www.ntassembly.ca/fr, sur la page de l’événement Facebook ou sur YouTube.
Exprimez-vous!
Les députés siégeant au Comité permanent des affaires sociales examinent le projet de loi 2, Loi sur les personnes disparues. Ils ont la tâche d'examiner le projet de loi 2, présenté par le GTNO, et de voir si des changements doivent être apportés pour que ce projet de loi serve au mieux les résidents des TNO.
Les membres du public sont invités à participer à l’examen du Comité du projet de loi 2, Loi sur les personnes disparues.
Souper public à 17 h 30, réunion à 18 h
Vous pouvez consulter un résumé du projet de loi en langage clair en cliquant
ici.
Plusieurs options s’offrent à vous pour participer :
- Assistez à la réunion en personne;
-
Envoyez vos commentaires par écrit à l’adresse committees@ntassembly.ca.
Les membres du public sont invités à participer à l’examen du Comité du projet de loi 2, Loi sur les personnes disparues.
Vous pouvez consulter un résumé du projet de loi en langage clair en cliquant
-
Assistez à la réunion en personne;
-
Envoyez vos commentaires par écrit à l’adresse committees@ntassembly.ca.