Pétitions en ligne

Soumettre une pétition est une des diverses façons dont les résidents, les groupes communautaires et les organisations des Territoires du Nord-Ouest (TNO) peuvent participer au processus démocratique. Pour les résidents, les pétitions sont un moyen de mettre en lumière diverses questions d’intérêt public, d’attirer l’attention des députés et de leur permettre de se pencher sur ces questions à l’Assemblée législative.

L’Assemblée législative offre en outre aux résidents la possibilité de créer des pétitions, de les diffuser et de recueillir des signatures en ligne plutôt que sur papier. Ils peuvent aussi combiner les deux formes. (Remarque : Les doublons doivent être retirés par le pétitionnaire principal.)

La pétition électronique permet de joindre un plus grand nombre de personnes, et donc de recueillir plus de signatures en soutien à une question donnée.

Avertissement

L’Assemblée législative ne cautionne pas les opinions ni les renseignements contenus dans les pétitions électroniques publiées sur le présent site, ne fait aucune représentation et n’assume aucune responsabilité quant aux renseignements fournis dans celles-ci.

Remarque : Un député doit déposer votre pétition devant l’Assemblée.

Modalités d’utilisation

Pour afficher ou signer une pétition, vous devez en accepter les modalités d’utilisation :

  • Vous ne pouvez signer chaque pétition qu’une seule fois.
  • Il est interdit d’utiliser de faux noms.

Votre pétition électronique est créée et soumise de bonne foi et ne peut, notamment :

  • présenter des déclarations potentiellement diffamatoires;
  • contenir des renseignements protégés par une ordonnance d’un tribunal (p. ex. l’identité d’enfants dont la garde fait l’objet d’un litige);
  • aborder des questions qui font l’objet d’une procédure judiciaire;
  • contenir des renseignements commerciaux de nature délicate ou confidentiels;
  • fournir le nom d’un représentant du gouvernement ou d’un organe public en particulier;
  • fournir le nom de personnes ou encore des renseignements qui permettent de facilement les identifier en lien avec des accusations criminelles.

Tout manquement aux modalités d’utilisation est considéré comme un outrage à l’Assemblée législative. Parmi les exemples d’outrage à l’Assemblée législative, mentionnons les suivants :

  • Dépôt d’un document contrefait ou altéré devant la Chambre ou un comité
  • Soumission d’une pétition qui contient des allégations fausses, scandaleuses ou sans fondement
  • Obtention d’une signature par des moyens frauduleux et le fait d’induire la Chambre en erreur.