Modification des frontières des TNO

Le 1 er avril 1999 marque la naissance des nouveaux Territoires du Nord-Ouest (TNO) par suite de la création de deux nouveaux territoires dans le Grand Nord canadien : les nouveaux TNO et le Nunavut (« notre pays » en inuktitut). C’est la première fois depuis l’entrée de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne en 1949, que la carte géographique du Canada est modifiée.

La création de deux nouveaux territoires dans le Grand Nord canadien est, en grande partie, née du désir des habitants du Nunavut de se doter de leur propre gouvernement, d’un gouvernement qui soit plus attentif à leurs besoins, qui tienne davantage compte de leur culture et qui fasse de l’inuktitut la langue de travail de leur nouvelle administration publique.

Soulignons toutefois que l’idée de diviser les Territoires du Nord-Ouest remonte aux années 1950, lorsque des non-Autochtones de la vallée du Mackenzie, dans la partie ouest des [anciens] TNO, entreprirent d’exercer des pressions pour diviser les Territoires affirmant qu’ils pourraient ainsi se doter plus rapidement d’un gouvernement responsable.

En 1963, la création de deux territoires se concrétisa davantage quand le gouvernement fédéral déposa un projet de loi visant à diviser les Territoires du Nord-Ouest en deux territoires : le Mackenzie et le Nunassiaq. Malheureusement, le projet de loi mourut au feuilleton la même année.

L’année suivante, le Conseil nouvellement élu des Territoires du Nord-Ouest s’opposa à la division. Le gouvernement fédéral nomma M. Dean A. W. R. Carrothers à la présidence d’une commission d’étude sur l’établissement d’une administration publique pour les Territoires du Nord-Ouest. En 1966, la Commission recommanda de rejeter l’idée de division et, pendant quelques années, toute discussion à ce sujet tomba presque aux oubliettes.

En 1976, la Inuit Tapirisat du Canada (ITC), principal organisme politique inuit de l’époque, fit renaître l’idée de division en proposant d’ajouter la création du Nunavut à la revendication globale des Inuits et d’y inclure la région des Inuvialuits de la mer de Beaufort. Malheureusement, poussés par les nombreuses nouvelles activités économiques en cours dans leur région, les Inuvialuits ne tardèrent pas à se séparer de la ITC pour négocier leur propre revendication territoriale.

La même année, une commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales recommanda l’établissement de deux circonscriptions électorales pour les Territoires du Nord-Ouest : le Nunatsiaq et le Western Arctic (Arctique de l’Ouest). Ces recommandations entrèrent en vigueur juste à temps pour les élections fédérales de 1979.

Au cours des douze mois qui suivirent, des suggestions affluèrent de partout quant au tracé de la ligne de démarcation advenant la division des Territoires du Nord-Ouest. La Nation des Dénés (l’organisme représentant les Dénés de la partie ouest des Territoires) proposa de diviser les TNO en trois territoires. L’Association des Métis suggéra de pousser plus au nord les frontières du Manitoba et de la Saskatchewan. À la fin de 1977, la commission territoriale de la revendication territoriale des Inuits suggéra au gouvernement fédéral de créer un nouveau territoire et une nouvelle administration publique, le Nunavut.

Deux ans plus tard, la Inuit Tapirisat du Canada publia un document dans lequel elle demandait que les TNO soient divisés en deux territoires distincts dans un délai de dix ans et que le nouveau territoire du Nunavut obtienne le statut de province cinq ans plus tard. En 1980, les délégués de l’Assemblée générale annuelle de la ITC appuyèrent à l’unanimité la création du Nunavut.

La même année, le Comité spécial de l’Assemblée législative sur l’Unité signalait l’absence d’unanimité au sein des TNO sur la question de continuer à ne former qu’un seul territoire. Les députés votèrent 16 contre 1 en faveur de la création de deux nouveaux territoires.

En 1981, les députés se mirent d’accord pour demander à la population de répondre à la question suivante : « Croyez-vous que les Territoires du Nord-Ouest devraient être divisés en deux territoires? ».

Le référendum sur la division des TNO eut lieu le 14 avril 1982 et 56,6 pour 100 des gens votèrent en faveur de la division, le Nunavut comptant le plus grand nombre de votes en faveur. Au cours des dix années qui suivirent, le gouvernement fédéral se prononça en faveur de la création du Nunavut; on s’entendit sur la délimitation des frontières; on changea d’idée; on annonça la tenue d’un référendum sur la question; et on l’annula. Finalement, en février 1992, le Conseil exécutif fixa au 4 mai 1992 la date où les habitants des TNO devraient se prononcer sur la délimitation proposée, la Parker Line, qui créerait deux nouveaux territoires.

Une mince majorité vota en faveur de la délimitation proposée. Les gens votèrent en plus grand nombre dans l’Est que l’Ouest.

En novembre 1992, les Inuits approuvèrent avec une majorité écrasante l’entente définitive sur la revendication territoriale du Nunavut, concrétisant ainsi leur rêve d’avoir un nouveau territoire dirigé par leur propre gouvernement. L’entente fut signée en mai 1993 par le premier ministre du Canada, M. Brian Mulroney, le leader du gouvernement des TNO, M me Nellie Cournoyea et le président de la Tunngavik Federation of Nunavut, M. Paul Quassa. La Nunavut Tunngavik Incorporated remplace aujourd’hui la Tunngavik Federation of Nunavut, l’organisme qui avait dirigé les négociations de la revendication territoriale des Inuits.

Finalement, ce sont les députés de la Treizième Assemblée législative et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (1995-1999) qui héritèrent de la tâche, on ne peut plus mémorable, de créer deux nouveaux territoires. Pour ce faire, ils durent adopter des lois à cet égard et transférer au gouvernement du Nunavut les responsabilités en matière de prestation de programmes et de services pour que celui-ci soit prêt le 1 er avril 1999. 

Les TNO après 1999 

Un des grands enjeux est d'en venir à un consensus politique sur la forme de gouvernement qui dirigera ce nouveau territoire. En 1992, le Comité directeur du développement constitutionnel reçut le mandat d’élaborer une constitution pour l’Ouest. En 1996, le Groupe de travail sur la constitution et des leaders politiques et autochtones élaborèrent une première constitution et, l’année suivante, une deuxième. Une série de consultations pour tâter l’opinion publique suivit, mais elle fut mise de côté jusqu’à ce que les leaders territoriaux et autochtones réussissent à s’entendre sur une définition plus précise de leur relation de travail.

En attendant, les députés ont convenu de continuer à utiliser le nom « Territoires du Nord-Ouest » jusqu’à ce que l’Assemblée demande à la population de se prononcer sur une nouvelle constitution ou décide de tenir un référendum ou un plébiscite sur le nom du territoire.

Un Comité spécial fut créé en 1998 pour faire des recommandations sur les symboles officiels (le drapeau, la fleur, l’oiseau, etc.) et les armoiries (l’écusson) des Territoires du Nord-Ouest après la division. Les membres du comité recommandèrent de garder les symboles officiels suivants : le faucon gerfaut (l’oiseau), la dryade à feuilles entières (fleur), l’or (métal), le tartan et la plaque d’immatriculation en forme d’ours polaire. Le Comité recommanda que le mélèze laricin, plutôt que le pin gris, soit l’arbre officiel; le diamant la pierre précieuse officielle et l’omble de l’Arctique le poisson officiel. Le Comité recommanda également de concevoir de nouvelles armoiries, un nouveau drapeau et une nouvelle masse. La nouvelle masse fut officiellement dévoilée le 14 janvier 2000 et les autres symboles qui avaient été suggérés furent adoptés.

Les quatorze députés qui avaient été élus en 1995 dans les circonscriptions électorales de la partie ouest des anciens TNO pour former la Treizième Assemblée législative siégèrent jusqu’à l’automne 1999. En juillet 1999, ils décidèrent que dix-neuf députés, soit cinq de plus, formeraient la Quatorzième Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, la première après la division. Les élections générales eurent lieu le 6 décembre 1999. Le mandat de la Quatorzième Assemblée législative se poursuivra jusqu’en décembre 2003.

Au contraire du Nunavut, les TNO comptent un nombre presque égal d’Autochtones et de non-Autochtones. C’est pourquoi des questions comme l’autonomie gouvernementale et les revendications territoriales globales continueront à faire l’objet de vives discussions tant que ces questions ne seront pas réglées et qu’une entente à long terme n’aura pas été conclue.