Histoire de l’Assemblée législative

Quand les Territoires du Nord-Ouest deviennent une partie du Canada, en 1870, ils comprennent alors ce que sont maintenant les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Yukon, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le nord de l'Ontario et le Nord québécois. L'archipel Arctique est ajouté en 1880. Pendant cette période, les Territoires du Nord-Ouest ont un gouvernement fondé sur les deux grands principes de la démocratie canadienne : la représentation et la responsabilité. Son Assemblée législative était alors élue et, à partir de 1897, l'Assemblée a un Conseil exécutif officiellement constitué qui doit répondre de la conduite du gouvernement devant l'Assemblée.

Le gouvernement fédéral crée les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan en 1905, sur des pressions du Conseil des Territoires du Nord-Ouest. Le reste des Territoires du Nord-Ouest reprend le statut de colonie dirigée par Ottawa, comme au début des années 1870.

La Loi sur les Territoires du Nord-Ouest prévoit la nomination de quatre membres au Conseil pour aider le commissaire, lui-même nommé par le gouvernement fédéral; cependant, ce n’est pas avant 1921 que sont nommés les membres du Conseil, tous des fonctionnaires fédéraux vivant à Ottawa. Le Conseil ressemble davantage à un comité interministériel qu’à un corps législatif.

J. G. McNiven, de Yellowknife, est le premier résidant des Territoires du Nord-Ouest nommé au conseil en 1947. En 1951, on tente de revenir à un gouvernement représentatif, en modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest pour permettre à trois membres élus du district du Mackenzie de se joindre aux cinq personnes nommées. Le Conseil alterne ses sessions entre Ottawa et les collectivités septentrionales.

À partir de 1966, des membres élus constituent la majorité du Conseil, composé de sept personnes élues et de cinq personnes nommées. Les premiers membres élus de l’est de l’Arctique, dont le premier Inuit, siègent au Conseil.

La conscience du fait politique est alors plus importante dans le Nord et il existe une grande insatisfaction concernant le système. Le Conseil territorial exige une étude sur l’avenir politique du Nord; en 1966, la Commission Carrothers, dont fait partie l’ancien commissaire, John H. Parker, dépose son rapport, après avoir consulté les résidants à l’échelle des Territoires.

Au début de 1967, le gouvernement fédéral accepte la plupart des recommandations de la Commission, lesquelles constituent le fondement d’un retour graduel à un gouvernement responsable. Le siège du gouvernement passe d’Ottawa à Yellowknife; une fonction publique territoriale est créée. Ottawa transfère de nombreuses responsabilités semblables à celles des provinces et le Conseil des Territoires du Nord-Ouest entame le processus menant à une assemblée législative entièrement élue.

En 1970, il ne reste que quatre membres nommés, sur les quatorze qui composent le Conseil. Des modifications apportées à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest permettent au Conseil d’établir les qualifications des électeurs et des députés, de fixer les indemnités et de créer un Trésor indépendant. En 1975, un système de comités permanents est mis sur pied; le comité des finances se voit octroyer le droit d’examiner en détail le budget territorial.

En 1975, le premier Conseil entièrement élu depuis 1905 entre en fonction. Des députés dénés, métis et inuits détiennent la majorité des quinze sièges du Conseil. Le Conseil, qui après 1976 s’appelle Assemblée législative, choisit son propre président et nomme deux députés au Comité exécutif. Le commissaire ne préside plus les sessions de l’Assemblée comme auparavant. La Huitième Assemblée modifie la Loi sur le Conseil et entreprend des démarches auprès du gouvernement fédéral pour obtenir le pouvoir de fixer le nombre de ses circonscriptions électorales entre quinze et vingt-cinq. Par la suite, le nombre est fixé à vingt-deux.

Les vingt-deux députés élus à la Neuvième Assemblée législative en octobre 1979 accélèrent le processus menant à un gouvernement responsable.

L’Assemblée nomme sept députés pour siéger au Comité exécutif (maintenant appelé Conseil exécutif). Le commissaire et le commissaire-adjoint ne détiennent plus que trois portefeuilles et vers la fin de la Neuvième Assemblée, deux de ces portefeuilles sont transférés aux députés. En 1983, un huitième député remplace le commissaire-adjoint au Conseil exécutif.

L’Assemblée crée un comité spécial sur l’éducation pour étudier la situation de l’éducation aux T. N.-O.; un référendum a lieu sur la division des Territoires du Nord-Ouest. Les députés jouent un rôle actif dans l’examen du budget territorial et l’établissement des priorités en matière de dépenses. Le premier ministre des Finances territorial est nommé; il préside à la préparation des budgets. L’Assemblée, par le biais d’une importante délégation à Ottawa, exerce de fortes pressions pour la protection des droits des autochtones dans la nouvelle constitution canadienne et reçoit un accord de principe du gouvernement fédéral sur la division des Territoires du Nord-Ouest.

L’Assemblée accepte les recommandations du rapport de la commission sur les limites des circonscriptions électorales selon lesquelles les deux plus grandes circonscriptions électorales doivent être divisées, ce qui donne un total de vingt-quatre circonscriptions. Le 21 novembre 1983, les électeurs des Territoires se rendent aux urnes et élisent 24 députés à la Dixième Assemblée législative; cette dernière siège pour la première fois à Yellowknife en janvier 1984. Lors de cette Assemblée, le commissaire Parker annonce qu’il ne siégera plus avec les députés et qu’il ne participera plus aux débats, « un pas de plus vers un gouvernement entièrement responsable ».

Le 30 janvier 1986, le commissaire Parker remet la présidence du Conseil exécutif au leader du gouvernement et transfère la responsabilité de la fonction publique au Conseil exécutif. La Dixième Assemblée législative est dissoute en 1987; lors des élections du 5 octobre 1987, 24 députés sont élus à la Onzième Assemblée législative.

Après leur première session, les députés de la Onzième Assemblée élisent un Conseil exécutif, ou Cabinet, dont la majorité des ministres sont d’origine autochtone.

L’Assemblée donne au nouveau leader du gouvernement le pouvoir de gestion globale, la direction de l’Exécutif et le droit de prendre toute mesure disciplinaire jugée nécessaire en ce qui concerne la conduite des ministres.

Le premier travail des députés de la Douzième Assemblée législative est d’élire un président. Pour la première fois, le processus a lieu en public; le public a également la chance d’être témoin de l’élection du leader du gouvernement et des membres du Conseil exécutif.

En février 1994, les députés adoptent une motion changeant le titre de leader en celui de premier ministre.

Les 24 députés de la Treizième Assemblée sont élus lors de l'élection du 16 octobre 1995. Cette fois encore, l’élection du président, du premier ministre et des ministres du Cabinet se fait en public. Un nouveau premier ministre est élu en décembre 1998, suite à la démission de l'ancien premier ministre.

Le 15 février 1999, 19 députés sont élus à l'Assemblée législative du Nunavut. Cependant, ce n'est pas avant le 1 er avril 1999 que les députés sont assermentés. Le 5 mars 1999, on élit un président, un premier ministre et sept membres du Cabinet.

Le 1 er avril 1999, deux nouveau territoires sont créés dans le nord du Canada : le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Les 19 députés élus officiellement au Nunavut entrent en fonction. Aux T.N.-O., les 14 députés de la Treizième Assemblée restent en poste.

En juillet 1999, les députés décident qu'il y aurait des élections le 6 décembre 1999 pour élire 19 députés à la Quatorzième Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.

Le 6 décembre 1999, date de la première élection aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) après la création du Nunavut, les Ténois élisent 19 députés pour former la Quatorzième Assemblée législative des TNO. Les élections subséquentes ont eu lieu le 24 novembre 2003 pour former la Quinzième Assemblée législative, le 1er octobre 2007 pour former la Seizième Assemblée législative et le 3 octobre 2011 pour former la Dix-septième Assemblée législative.