Qu’est-ce qu’un gouvernement de consensus?

Les Territoires du Nord-Ouest sont l’un des deux seuls territoires au Canada qui a recours à un système de gouvernement de consensus plutôt qu’à un système de gouvernement fondé sur des partis politiques. Dans un gouvernement de consensus, tous les députés de l’Assemblée législative se font élire comme députés indépendants. Peu de temps après l’élection, tous les députés se réunissent pour établir les priorités du gouvernement. Tout au long de leur mandat, les députés continueront de se réunir en caucus où ils débattront d’égal à égal.

Les députés qui ne font pas partie du Conseil exécutif sont communément appelés « simples députés » et forment une « opposition non officielle ». Ils s’assurent que le gouvernement assume ses responsabilités à l’égard des Ténois et qu’il se montre attentif à leurs besoins en posant des questions en Chambre et en siégeant aux comités permanents de l’Assemblée législative.

Comparativement au système de gouvernement fondé sur des partis politiques, le gouvernement de consensus permet davantage de communication entre les députés et les ministres. Les comités permanents formés de simples députés examinent toutes les lois, tous les règlements, les principales politiques et tous les budgets proposés par le Conseil avant qu’ils n’arrivent en Chambre. Ce différent processus permet à ces députés d’apporter des changements aux initiatives et de laisser leur « marque » sur celles-ci avant qu’elles ne soient présentées au public. Cet avantage présente cependant certains inconvénients pour les simples députés, puisqu’ils doivent garder le silence et ne rien dire à leurs électeurs jusqu’à ce que toutes les déclarations et affaires soient rendues publiques.

Mentionnons également que les onze simples députés détiennent la balance du pouvoir, puisque seulement sept ministres sont élus au sein du Conseil exécutif. Un Conseil exécutif qui s’engage dans une voie différente de celle privilégiée par la majorité peut rapidement courir à sa perte. Toutefois, les députés et les ministres ne sont pas dans l’obligation d’obtenir un consensus unanime pour prendre une décision ou pour adopter une motion ou une loi. L’obtention d’une majorité simple suffit.

 

Élection du président, du premier ministre et des ministres

Une fois élus, les députés prennent part à une rencontre de dirigeants territoriaux à l’Assemblée législative à Yellowknife. Le premier point à l’ordre du jour consiste à élire le président au moyen d’un vote secret. Cette manière de procéder montre l’importance accordée à la fonction de ce député qui présidera les débats de l’Assemblée législative et qui s’assurera que chacun y respecte les règles.

Ensuite, les députés s’affairent à élire le premier ministre. Ils prennent part à plusieurs discussions et rencontres informelles avant l’élection (qui a lieu devant le public depuis la Douzième Assemblée législative), période durant laquelle les candidats tentent d’évaluer l’appui qu’ils recevront de leurs collègues. Les candidats sont par la suite nommés, et chacun dispose de 20 minutes pour présenter son programme politique, après quoi les autres députés peuvent tous poser un nombre limité de questions. Les députés procèdent alors au vote secret. Plusieurs tours de scrutin sont parfois nécessaires pour qu’un candidat obtienne plus de 50 % des voix.

Enfin, les députés élisent les six ministres qui formeront le Conseil exécutif d’une façon qui s’apparente à l’élection du premier ministre : les candidats sont nommés et chacun présente publiquement son programme politique. Après l’élection, le premier ministre rencontre les ministres et leur confie la gestion d’un ou plusieurs ministères.

Il arrive parfois qu’un député refuse sa nomination au Conseil exécutif, car il préfère être libre de soulever des questions épineuses en Chambre et devant les comités permanents. Ces députés jugent qu’ils peuvent mieux représenter leurs électeurs à titre de simples députés.
Même si cela se produit rarement, la Chambre peut adopter une motion de censure pour destituer le premier ministre ou un ministre. La motion de blâme est une mesure beaucoup moins draconienne qui peut entraîner une pression du public considérable pour le premier ministre ou un ministre.