Fonctionnement de l’Assemblée législative

Même si l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest n’a pas les mêmes pouvoirs législatifs que les assemblées provinciales, à bien des égards, elle fonctionne de la même façon. 

Légalement, le gouvernement fédéral a encore le pouvoir de ne pas reconnaître les lois territoriales jusqu’à un an après leur adoption; le commissaire, un fonctionnaire qui relève du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, est toujours le premier dirigeant de l’Exécutif du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Cependant, bien que le commissaire sanctionne les lois, Ottawa n’a jamais annulé une loi territoriale. 

Les députés assument de plus en plus un rôle de leadership alors que les fonctions du commissaire sont semblables à celles de lieutenant-gouverneur. Les ministres déposent des projets de loi que l’Assemblée peut adopter ou rejeter. Les simples députés peuvent déposer des projets de loi sauf ceux touchant à des mesures financières. 

Les députés participent à des débats et adoptent des motions donnant des directives à l’Exécutif. Ils discutent, promulguent les lois et approuvent les fonds visant à fournir divers services publics. Ils présentent des pétitions au nom de leurs électeurs et questionnent l’Exécutif pour savoir où en sont rendues leurs recommandations et autres questions d’intérêt public. 

Les activités des comités permanents et spéciaux constituent une grande partie des responsabilités des députés. L’Assemblée met sur pied des comités spéciaux pour obtenir de l’information et l’opinion du public sur certaines questions particulières. Ils font ensuite rapport à l’Assemblée qui en discute, adopte ou modifie les recommandations. Les comités permanents traitent des affaires courantes de l’Assemblée. 

Pendant les sessions, l’Assemblée fonctionne selon les règles parlementaires standard régissant les débats; quelques modifications ont été apportées pour tenir compte du contexte ténois. L’Assemblée réfère fréquemment des questions au comité plénier où peuvent se tenir des discussions plus informelles. Cette façon de fonctionner convient bien à une Assemblée dont les députés ne représentent aucun parti politique et dont les décisions sont prises par consensus. 

Les sessions durent environ 14 semaines par année, en fonction des affaires à traiter. La plus longue session est celle du budget qui se tient au début du printemps; les députés étudient alors le budget annuel du gouvernement. 

À Yellowknife, les installations de l’Assemblée comprennent la Chambre, les salles de réunion et du caucus, les bureaux des députés et du personnel. Le greffier de l’Assemblée et son personnel fournissent des conseils professionnels sur les procédures parlementaires au président de l’Assemblée, au président du comité plénier et aux députés. De plus, le bureau de l’Assemblée fournit aux députés des services dans les domaines des finances, de la gestion, de la recherche et des affaires publiques. 

L’anglais, le français et neuf langues autochtones des Territoires du Nord-Ouest peuvent être utilisées à l’Assemblée législative; des services d’interprétation simultanée sont fournis par des spécialistes ayant une formation dans les langues. L’interprétation dans l'une des langues officielles se fait tous les jours de façon rotative.